Mentions légales

Prestataire de services et responsable du contenu conformément à l'article 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG) :

Thorge Mrowinski
Nom du projet : Orately AI
Gerhart-Hauptmann-Ring 7j
21629 Neu Wulmstorf
Allemagne

Statut d'exploitation actuel

Orately se trouve actuellement dans une phase de test fermée et non commerciale (bêta privée). Aucun service payant n'est proposé durant cette phase. Une entreprise sera dûment enregistrée avant le lancement public officiel. Les informations ci-dessous concernant la TVA et l'autorité de surveillance compétente s'appliquent à compter de l'enregistrement de l'entreprise.

Contact

E-mail : support@orately.app
Site web : orately.app

Numéro d'identification TVA

Un numéro d'identification TVA sera demandé dans le cadre de l'enregistrement de l'entreprise. Une fois l'enregistrement effectué, l'exonération de TVA prévue à l'article 19 de la loi allemande sur la TVA (UStG, régime des petites entreprises) est prévue.

Autorité de surveillance

Après l'enregistrement de l'entreprise : l'office du commerce compétent de la commune de Neu Wulmstorf, Allemagne.

Responsable du contenu journalistique et rédactionnel conformément à l'article 18, al. 2 du traité allemand sur les médias (MStV)

Thorge Mrowinski
Gerhart-Hauptmann-Ring 7j
21629 Neu Wulmstorf, Allemagne

Règlement des litiges de l'UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre adresse e-mail figure ci-dessus dans les présentes mentions légales.

Règlement des litiges de consommation / organe de médiation universel

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation.