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Orately
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Conditions d’utilisation

Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version originale allemande fait foi. Passez la langue sur Deutsch pour la consulter.

§ 1 Champ d'application, parties contractantes et dérogations

(1) Les présentes conditions d'utilisation et conditions générales (ci-après « CG ») s'appliquent à l'ensemble de l'utilisation de l'application mobile « Orately AI - Coach » (ci-après l'« Application ») dans le Google Play Store et l'Apple App Store, ainsi qu'à toutes les informations, fonctionnalités et services fournis sous le domaine orately.app.

(2) Le cocontractant de l'utilisateur est : Thorge Mrowinski (nom de projet « Orately AI »), Gerhart-Hauptmann-Ring 7j, 21629 Neu Wulmstorf, Allemagne (ci-après le « Prestataire »).

(3) En créant un compte ou en utilisant les services, l'utilisateur accepte les présentes CG. Les conditions divergentes ou contraires de l'utilisateur ne sont pas reconnues, sauf accord écrit exprès du Prestataire.

(4) Remarque sur le statut d'exploitation : Orately se trouve actuellement dans une phase de test fermée et non commerciale (bêta privée). Les prestations payantes décrites dans les présentes CG (notamment les abonnements et achats de crédits selon le § 8) ne seront proposées qu'au lancement public officiel, après l'enregistrement en bonne et due forme de l'entreprise.

§ 2 Description des prestations et fonctionnement de l'IA (Google Gemini)

(1) Le Prestataire met à la disposition de l'utilisateur une application mobile fonctionnant comme un système de coaching assisté par IA. L'Application sert principalement à créer, structurer visuellement et en termes de contenu, et répéter de manière interactive des présentations, exposés et discours (notamment dans le cadre scolaire et académique).

(2) L'évaluation basée sur l'IA constitue le cœur des fonctionnalités de l'Application. À cette fin, l'utilisateur peut réaliser des enregistrements vocaux (audio) via le microphone de son appareil ou importer des fichiers image (photos, p. ex. de notes ou de diapositives). Ces données sont transmises via une interface de programmation (API) à la Google AI Agent Platform (Vertex AI), où le modèle Google Gemini 2.5 Flash (via le point de terminaison régional UE) analyse les contenus afin de générer un retour automatisé, des suggestions d'optimisation, des propositions de texte et des évaluations rhétoriques.

(3) Le Prestataire fournit le cadre technique d'accès à ces modèles d'IA. L'Application et les technologies d'IA sous-jacentes étant en évolution constante, le Prestataire se réserve le droit de modifier, d'étendre, de restreindre ou de supprimer des fonctionnalités à tout moment afin de tenir compte de l'évolution technique ou des exigences légales.

§ 3 Exclusion de garantie pour les contenus générés par IA

(1) Toutes les analyses, évaluations, corrections, textes ou conseils produits par l'Application sont des résultats purement générés par ordinateur, fondés sur des probabilités statistiques et des algorithmes.

(2) Le Prestataire n'assume aucune garantie ni responsabilité quant à l'exactitude de fond, factuelle, grammaticale ou logique, à l'exhaustivité, à l'actualité, à l'absence d'erreurs ou à la pertinence pédagogique des résultats générés par l'IA. Le retour de l'IA ne constitue pas une évaluation professionnelle ou humaine (p. ex. celle d'un enseignant) et ne garantit aucune note ni performance scolaire ou académique spécifique. L'utilisation et l'exploitation des résultats de l'IA relèvent exclusivement de la responsabilité de l'utilisateur.

§ 4 Utilisation autorisée et droits des utilisateurs

(1) L'utilisateur reçoit, pour la durée du contrat, un droit simple, non transférable, non sous-licenciable et révocable à tout moment d'utiliser l'Application sur ses appareils mobiles personnels à des fins privées et non commerciales (notamment scolaires et de formation).

(2) L'utilisateur est autorisé à utiliser et à reproduire les textes, plans et projets de présentation générés pour lui par l'Application pour ses propres exposés, présentations et travaux scolaires.

§ 5 Obligations de l'utilisateur et interdictions (gestion des contenus)

(1) L'utilisateur s'engage à ne fournir que des informations vraies, actuelles et complètes lors de l'inscription et de l'utilisation de l'Application.

(2) L'utilisateur est seul responsable de tous les contenus (notamment enregistrements audio et photos) qu'il importe ou introduit dans l'Application.

(3) Interdictions strictes : Il est interdit à l'utilisateur d'utiliser l'Application d'une manière contraire au droit applicable ou portant atteinte aux droits de tiers. Il est expressément interdit :

§ 6 Inscription, compte utilisateur et sécurité

(1) L'utilisation des fonctionnalités de l'Application nécessite l'inscription et la création d'un compte utilisateur. L'inscription s'effectue soit par la saisie d'une adresse e-mail valide, d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe secret, soit via un service d'authentification tiers (p. ex. Google Sign-In).

(2) Le mot de passe choisi ou généré par l'utilisateur doit être tenu strictement secret et protégé contre l'accès de tiers non autorisés. L'utilisateur répond de toutes les activités et de tous les dommages survenant par l'utilisation de son compte, sauf si l'abus ne lui est pas imputable et qu'il n'a pas manqué à ses obligations de diligence.

§ 7 Protection des mineurs et utilisation par des mineurs

(1) L'utilisation de l'Application est autorisée aux personnes âgées d'au moins 13 ans.

(2) Si l'utilisateur est mineur (moins de 18 ans), il garantit, lors de l'inscription ainsi qu'à chaque achat intégré ou souscription d'abonnement, que le consentement exprès de ses représentants légaux (en règle générale les parents) a été obtenu, ou que les paiements sont effectués au moyen de fonds mis à la disposition du mineur à cette fin ou à sa libre disposition (art. 110 du Code civil allemand (BGB) — « clause de l'argent de poche »). En cas de doute, le Prestataire se réserve le droit de subordonner l'utilisation à une preuve écrite du consentement parental.

§ 8 Prix, abonnements, crédits et facturation via les app stores

(1) L'Application est proposée selon un modèle dit « freemium ». L'installation et certaines fonctions de base sont gratuites. L'utilisation des fonctions avancées de coaching et de création assistées par IA nécessite une monnaie virtuelle interne à l'application (ci-après « Crédits ») ou la souscription d'un abonnement.

(2) Abonnements : Le Prestataire propose des adhésions continues. Les tarifs actuels sont :

Les prestations et crédits inclus sont détaillés dans l'Application. Les abonnements se renouvellent automatiquement d'un mois supplémentaire s'ils ne sont pas résiliés avant la fin de la période de facturation en cours.

(3) Achats de crédits : En complément ou en alternative, des packs de crédits uniques peuvent être achetés. Les tarifs sont :

(4) Consommation de crédits : Le coût d'utilisation des fonctions individuelles est affiché de manière transparente dans l'Application avant exécution. Les consommations standard suivantes s'appliquent :

(5) Validité et expiration des crédits : Les crédits achetés individuellement ont une durée de validité limitée à 12 mois (1 an) à compter du jour de l'achat. À l'expiration de ce délai de 12 mois, les crédits non utilisés expirent sans remplacement. Tout remboursement ou versement en espèces de crédits est exclu. Les crédits sont liés au compte utilisateur concerné et ne sont pas transférables à d'autres comptes.

(6) Traitement des paiements via les app stores & RevenueCat : Tous les contrats d'abonnement et d'achat de crédits sont conclus juridiquement et techniquement directement avec l'exploitant de l'app store concerné. Le traitement des paiements, la gestion des abonnements et la fourniture des achats s'effectuent via le Google Play Store (appareils Android) ou l'Apple App Store (appareils iOS), avec l'intégration technique du prestataire de facturation RevenueCat. Les conditions d'achat et d'utilisation respectives de Google et d'Apple s'appliquent.

§ 9 Droit légal de rétractation

Tous les contrats payants (abonnements et achats de crédits) étant conclus directement via les plateformes d'Apple ou de Google, tout droit légal de rétractation doit être exercé directement auprès de l'exploitant de plateforme concerné (Apple Inc. ou Google LLC). Les politiques de remboursement d'Apple et de Google font foi pour ces contrats.

§ 10 Obligations du Prestataire, disponibilité et limitation de responsabilité

(1) Le Prestataire s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible de l'Application et des interfaces IA. Une disponibilité complète et ininterrompue des serveurs (Supabase) et de l'IA tierce (API Google Gemini) ne peut toutefois pas être garantie techniquement. Des travaux de maintenance, mises à jour de sécurité, surcharges de serveurs ou pannes imprévisibles échappant au contrôle du Prestataire peuvent entraîner des interruptions temporaires de service.

(2) Le Prestataire répond sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé reposant sur un manquement intentionnel ou par négligence du Prestataire ou de ses auxiliaires d'exécution.

(3) Pour les autres dommages, le Prestataire ne répond qu'en cas de faute intentionnelle et de négligence grave.

(4) En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles (obligations dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier — obligations dites cardinales), la responsabilité du Prestataire est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

(5) Le Prestataire ne répond pas des dommages atypiques du contrat, du manque à gagner ni des dommages indirects (p. ex. désavantages scolaires ou délais manqués de l'utilisateur en raison de pannes du système).

(6) La responsabilité pour la perte de données est limitée à l'effort de restauration typique qui serait survenu si l'utilisateur avait effectué des sauvegardes régulières et appropriées.

§ 11 Durée et résiliation du contrat

(1) Le contrat d'utilisation du compte de base gratuit est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par l'utilisateur en supprimant son compte dans l'Application ou par simple notification à support@orately.app.

(2) Les abonnements payants doivent être résiliés via les réglages de compte du Google Play Store ou de l'Apple App Store afin d'empêcher le renouvellement automatique et toute facturation ultérieure.

(3) Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure réservé pour les deux parties. Un motif grave existe pour le Prestataire notamment lorsque l'utilisateur enfreint gravement ou de manière répétée les interdictions du § 5 des présentes CG. Dans ce cas, le Prestataire est en droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'utilisateur.

§ 12 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée.

(2) Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent invalides, inapplicables ou lacunaires, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les dispositions légales s'appliquent en lieu et place de la disposition invalide.